La prévention et la lutte contre la corruption et des comportements anti-concurrentiels est un facteur clé des pratiques commerciales loyales et intègres.
Les comportements non éthiques et inappropriés pouvant avoir des conséquences négatives considérables, à la fois morales, financières et réputationnelles pour le Groupe, et il est donc essentiel de prévenir tous types de pratiques déloyales.
Notre Manuel relatif à la lutte contre la corruption ainsi que la politique relative aux cadeaux et aux invitations sont régulièrement revus pour s’assurer des besoins de mises à jour et améliorations. Cette politique vise à donner au personnel des instructions claires, y compris des limites en termes de valeur, concernant l’offre et la réception de cadeaux et de marques d’hospitalité.
En 2021, il a été décidé de simplifier la structure du manuel relatif à la lutte contre la corruption (qui va devenir le code de conduite anti-corruption) avec un document cadre et des annexes dédiées à chaque sujet devant être adressé en conformité avec les Recommandations de l’Agence Française Anti-corruption et selon la cartographie de risques de corruption. Cette nouvelle version devrait être publiée au second semestre 2022 après validation de l’instance dirigeante et des Instances Représentatives du Personnel.
Une campagne de formation e-learning « anti-corruption » a été déployée auprès de l’ensemble des salariés pour maintenir et renforcer la sensibilisation et la connaissance des salariés en matière de prévention de la corruption. Le taux de réalisation de cette formation a atteint 85% fin 2021. La sensibilisation est également renforcée, avec par exemple des réunions d’information et d’échanges, un meilleur accès aux documents de conformité et une communication régulière sur ces sujets par la Direction Générale du Groupe.
Les activités du service Conformité reposent sur des programmes de conformité exécutés dans un cadre formalisé. Les nouvelles lois ou exigences relatives, par exemple, à la lutte contre la corruption et la confidentialité des données sont prises en compte lors de l’élaboration des programmes de conformité et font l’objet d’une plus grande appropriation grâce, entre autres, à des campagnes de sensibilisation, et à des processus ou projets dédiés qui sont organisés pour garantir la conformité.
Les responsables de la conformité d’Air France – KLM sont chargés de suivre la mise en œuvre des programmes de conformité au sein du Groupe; ils s’appuient sur un réseau de correspondants dans les départements ou activités et dans les filiales. Selon le type de transaction commerciale et la complexité au sein des départements ou activités et des entités, les experts en la matière et les correspondants de conformité, facilitent le respect de législations spécifiques et la mise en place des éléments de programme de conformité pertinents.
Le programme de conformité repose principalement sur la formation et la sensibilisation. Les sujets transversaux qui nécessitent une connaissance plus approfondie, comme la prévention de la corruption et des comportements anticoncurrentiels, font l’objet de campagnes d’information. Ces campagnes sont complétées par une formation spécifique disponible pour chaque salarié. Ils peuvent également poser des questions ou faire part de leurs préoccupations aux responsables de la conformité et aux experts juridiques.
Le groupe Air France – KLM s’assure que les règles de conformité et la conduite équitable des affaires sont dûment respectées grâce à une évaluation par une tierce partie.
Chacun étant tenu de respecter ces règles, les salariés de toutes les entités du Groupe sont encouragés à discuter avec leur responsable des problèmes de conformité éventuels. Ils peuvent aussi contacter directement l’un des responsables de la conformité.
Les salariés ont en outre la possibilité de signaler un problème grâce à la procédure d’alerte professionnelle. Ces procédures d’alerte comprennent aussi la possibilité de signaler notamment des faits de corruption et des faits graves liés au devoir de vigilance (droits humains, libertés fondamentales, santé et sécurité, environnement) dans tous les domaines d’activité, conformément à la réglementation en vigueur.
La procédure d’alerte contient les indications indispensables à l’attention des salariés pour le signalement des faits relevant de l’alerte, les mentions légales relatives à la confidentialité absolue des faits et de l’identité des personnes concernées et la garantie de l’absence de sanctions pour les employés de bonne foi recourant à ce mécanisme conformément aux dispositions légales applicables. Les rapports au titre des procédures d’alerte sont analysés et des mesures correctives appropriées sont prises et mises en œuvre.
